Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01176
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : ECOZ0000001A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Ochsenbein (Hervé), chef du bureau de la politique agricole extérieure, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Pinet (Michel).